Règlement Intérieur

Préambule

Le présent règlement intérieur complète les Conditions Générales de Ventes (à consulter sur www.provenceimmersion.com onglet « Informations pratiques »).

Chaque stagiaire s’engage à respecter les conditions générales de délivrance des formations, ainsi que l’ensemble des règles lié à l’utilisation des différents services de Provence Immersion défini dans les Conditions Générales de Ventes.

 

Article 1er – Champ d’application et objet

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires de la formation continue et ce pour la durée de la formation suivie.

 

Article 2 – Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.

 

Conformément à l’article R. 6352-1 du code du travail, lorsque la formation se déroule dans un établissement ou une entreprise dotée d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

 

Les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur lors de sessions de formation en présentiel doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Cet article ne s’applique pas lorsque la formation est exclusivement dispensée à distance.

 

Article 3 : Comportement général

Tout comportement manifestement contraire aux bonnes mœurs (impolitesse, harcèlement, menace, injures, état d’ébriété etc.) pourra faire l’objet d’une sanction.

 

Il est notamment formellement interdit aux stagiaires :

– d’utiliser les services mis à disposition par Provence Immersion à des fins illégales,

– de faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis par Provence Immersion,

– de diffuser au public les contenus pédagogiques ainsi que l’ensemble des activités qui y est lié,

– d’avoir un comportement irrespectueux à l’égard de l’ensemble du personnel de Provence Immersion, de ses partenaires ou des autres stagiaires, quel que soit le mode de communication utilisé (téléphone, mail, forum, etc.),

– de diffuser des coordonnées personnelles autres que les vôtres (adresses électroniques, adresses postales, numéros de téléphone…).

 

Article 4 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans son enceinte (salles de formation, locaux administratifs, parcs de stationnement…).

 

Article 5 : Assiduité du stagiaire en formation (Horaires – Absence et retards)

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions selon les dispositions suivantes :

 

En cas d’absence imprévue ou de retard au cours :

-Avertir en priorité votre formatrice par SMS, par mail (elle vous donnera ses coordonnées lors du premier cours) ou via WhatsApp si un groupe a été constitué.

– L’organisme de formation par mail (contact@provenceimmersion.com), par téléphone (06.44.26.25.95 / 06.10.62.63.97) si vous avez des difficultés à joindre votre formatrice.

 

Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation, sauf circonstances exceptionnelles.

 

Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de développement des compétences, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

En outre, pour les stagiaires dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir et signer par session, au fur et à mesure du déroulement de l’action, la feuille d’émargement, et en fin de formation l’attestation de fin de formation.

 

Article 6 : Sanctions – Prononcé et notification

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.

 

Tout agissement considéré comme fautif par l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

– rappel à l’ordre ;

– avertissement par l’organisme de formation ou par son représentant notifié par mail au stagiaire à l’employeur ;

– exclusion temporaire de la formation notifiée par lettre recommandée au stagiaire à l’employeur et/ou au financeur ;

– exclusion définitive de la formation notifiée par lettre recommandée au stagiaire, à l’employeur et/ou au financeur.

 

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

 

Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :

– l’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une formation dans le cadre du plan de formation en entreprise ;

– et/ou le financeur de la formation.

 

Article 7 : Procédure disciplinaire

Toute sanction infligée au stagiaire sera communiquée oralement et sera à effet immédiat.

Une exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et qu’il ait eu la possibilité de s’expliquer.

 

Article 8 : Réclamations

Si vous avez une réclamation à formuler pendant la prestation de formation, nous vous demandons de suivre le déroulé suivant pour garantir une prise en charge adéquate.

 

Interrompez le formateur si votre réclamation porte sur :

– Un danger immédiat, afin que des mesures expresses puissent être mises en place,

– Un problème technique vous empêchant de suivre correctement le cours.

 

Si vous ne souhaitez pas exposer publiquement votre réclamation, nous vous invitons à nous écrire à contact@provenceimmersion.com en indiquant dans l’objet de votre mail « Réclamation » afin que nous puissions lui prêter toute l’attention qu’il mérite dès réception.

 

Favoriser les temps hors cours et contactez Provence immersion par mail (contact@provenceimmersion.com) ou par téléphone (06.44.26.25.95 / 06.10.62.63.97) si votre réclamation porte sur :

– Une mésentente avec un autre stagiaire du groupe ou le formateur,

– Un problème technique, logistique ou pédagogique (le planning, les horaires, le lieu de cours, l’examen, la formation…).

 

Si vous avez une réclamation à formuler à l’issue de la prestation de formation, nous vous demandons de suivre le déroulé suivant pour garantir une prise en charge adéquate : contactez l’organisme de formation par mail (contact@provenceimmersion.com), par téléphone (06.44.26.25.95 / 06.10.62.63.97) ou par courrier (1763 chemin du Badaffier, 84700 SORGUES).

 

Article 9 : Diffusion

Un exemplaire du présent règlement est transmis à chaque stagiaire avant le début de la formation ou à défaut, lors du premier cours.

 

Prénom et nom du stagiaire : ……………………………………………….……………………………         Date : …………………………………………………

Signature :